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S.A. CEIDO
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Déclaration des liens d’intérêts
Séverine QUESNEL
Michel DAVID
MP BERANGER
Frédérique MAISON
Landry JACQUET

Notre règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ORGANISME DE FORMATION ETABLI CONFORMEMENT AUX ARTICLES L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1à R.6352-15

Le CFO est organisme de formation professionnel indépendant dont l’activité est déclarée sous le n° 82730160473 – SIRET : 34953452900079

Son siège social est situé 17 Rue Réaumur à Paris 75003

DISPOSITIONS GENERALES :

Article 1 : objet et champ d’application

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par le CFO, et ce pour toute la durée de la formation suivie.

Article 2 : lieu de la formation

La formation a lieu soit dans les locaux du CFO, soit dans des locaux extérieurs à l’organisme, adaptés à la réception de groupes de stagiaires. Les dispositions du présent règlement sont applicables au sein des locaux du CFO mais également dans tout local ou espace où se déroule la formation.

Article 3 : horaires de stage et émargement

Les horaires de stage sont fixés par le CFO, ils sont communiqués aux stagiaires au moment de leur inscription. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires ; le CFO se réserve le droit de modifier les horaires de stage pour des questions d’organisation ou impondérables.

Il est préférable que le stagiaire prévienne le CFO pour tout retard ou empêchement.

Le stagiaire a l’obligation de signer la feuille d’émargement le matin à son arrivée et l’après-midi à son retour de déjeuner.

En cas de non signature, le CFO ne pourra pas attester du bon suivi de la formation.

Article 4 : lieux de restauration

En fonction des lieux des formations CFO, propose à ses stagiaires, de déjeuner ensemble soit dans un restaurant à proximité, soit sur le lieu de la formation avec un plateau-repas. Les stagiaires sont accompagnés par le formateur, ou un membre du personnel du CFO Les personnes effectuent le déplacement, s’il a lieu, sous leur propre responsabilité individuelle.

Les stagiaires qui souhaitent déjeuner à l’extérieur doivent en informer le CFO avant le début de la journée de formation.

HYGIENE ET SÉCURITÉ :

Article 5 : règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation, notamment en période de crise sanitaire. Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Le CFO décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels, de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 6 : consignes d’incendie et accident

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation.

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation. Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

DISCIPLINE

Article 7 : interdictions

Il est formellement interdit aux stagiaires :

– d’introduire des boissons alcoolisées ou d’entrer dans l’établissement en état d’ébriété.

– de fumer à l’intérieur des locaux

– de se présenter aux formations dans une tenue qui ne serait pas décente

– d’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions

– de se présenter aux formations accompagné de personnes non inscrites au stage

– de nuire au bon déroulement du stage

– de se rendre dans tout autre endroit des locaux de la formation sauf autorisation de la direction

– de ne pas respecter et de ne pas utiliser correctement le matériel prêté quel qu’il soit

Article 8 : sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;

– Blâme

Exclusion définitive de toute formation CFO

Article 9 : entretien préalable à une sanction et procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 10 : propriété intellectuelle

La documentation pédagogique, les supports de cours remis lors des formations sont protégés au titre des droits d’auteur. Ils sont strictement destinés à un usage personnel. Il est strictement interdit de les reproduire, de les diffuser ou de les utiliser pour tout autre usage qu’un usage personnel. Il est interdit d’enregistrer ou de filmer les formations.

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire lors de son inscription.

Fait à Paris, le 8 Juillet 2020